Les plaques

A compter du 14 avril 2009, plus aucune démarche administrative n'est nécessaire pour faire immatriculer sa voiture neuve. Grâce au couplage des cartes grises sécurisées, en vigueur depuis le 1er janvier 2009, avec les nouvelles plaques, il n'est plus nécessaire de se déplacer en Préfecture pour obtenir une immatriculation.
Qu'il demeure à Lille ou à Marseille, un automobiliste pourra commander son véhicule chez n'importe quel garagiste ou concessionnaire de Paris ou de Bordeaux s'il le souhaite et ceci sans avoir à se déplacer à la préfecture de son lieu de résidence.
Dès l'acquittement de la taxe régionale auprès du vendeur professionnel (13.500 sur les 15.000 existants sont déjà habilités), celui-ci se connecte au Système d'immatriculation des véhicules (SIV) qui lui délivre immédiatement le numéro minéralogique définitivement attribué, à vie, au véhicule.
Le vendeur frappe les deux plaques d'immatriculation, les fixe au véhicule et, parallèlement, remet au client un «certificat provisoire d'immatriculation» édité par le SIV, valable un mois.
Le dossier ainsi constitué, est immédiatement numérisé, scanné, et transmis en préfecture pour vérification. De là, il part rapidement sous sa forme numérisée à l'Imprimerie nationale qui édite la carte grise définitive.
Celle-ci arrive ensuite «dans un délai maximum d'une semaine» par «lettre suivie» pour un coût de 2,50 euros, acquitté auprès du vendeur en même temps que la taxe régionale, selon le ministère de l'Intérieur.
Plus aucune démarche n'est ensuite nécessaire.

Maintenant Bruno, t'es mal ...

Pour les véhicules neufs

Un numéro d’immatriculation unique sera attribué aux véhicules neufs, jusqu’à leur destruction. Par ailleurs, les démarches se simplifient avec la disparition de l’immatriculation provisoire (le “WW garage”). Grâce à une habilitation du ministère de l’Intérieur, les professionnels pourront encaisser les taxes et attribuer eux-mêmes le numéro d’immatriculation définitif. Ils pourront également se charger de la demande de carte grise et délivrer le certificat d’immatriculation provisoire – valide un mois – qui permet de circuler durant le temps nécessaire à l’Imprimerie nationale pour expédier la carte grise – sous pli sécurisé – à votre adresse.

Par ailleurs, il est à noter que l’habilitation permettra aux professionnels (qu’ils soient vendeurs, réparateurs, experts, démolisseurs, assureurs...) d’avoir accès aux informations du registre du système d’immatriculation des véhicules (SIV).Il est toujours possible d’effectuer les démarches soi-même, mais le véhicule reste bloqué chez le vendeur jusqu’à ce que la préfecture délivre le numéro définitif et le certificat provisoire. Quoi qu’il en soit, les cartes grises ne seront délivrées que par courrier, sous un délai moyen d’une semaine.
Pour les véhicules d’occasion

Dès le 15 juin 2009, les véhicules d’occasion seront également convertis au nouveau système, mais uniquement en cas de revente, de changement de propriétaire ou d’adresse. Il n’y aura pas d’échéance pour le passage au nouveau système des voitures déjà immatriculées. L’opération se fera progressivement, au gré des démarches administratives éventuellement subies par le véhicule. La simple production de documents tels que les certificats de non-gage, les déclarations d’achat ou de cession fera également basculer les anciennes immatriculations dans le nouveau SIV à partir du 1er juin. Comme pour l’achat d’un véhicule neuf, lors de l’acquisition d’un véhicule d’occasion, on pourra confier les démarches d’immatriculation à un professionnel ou s’en charger soi-même en préfecture ou par correspondance.

La démarche peut aussi être volontaire. Les automobilistes qui le souhaitent pourront convertir leur immatriculation au nouveau système sur simple demande auprès d’un professionnel agréé ou d’une préfecture. Cette “conversion spontanée d’un véhicule dans le SIV” est exonérée de taxe d’immatriculation.

Pour l’achat d’une voiture d’occasion déjà immatriculée au nouveau système, il ne sera plus nécessaire de remplacer les plaques, puisque le numéro perdure. Il suffira de déclarer le changement de propriétaire et... de payer la taxe régionale pour se voir attribuer la nouvelle carte grise.
Les véhicules de collection pourront conserver leurs plaques noires d’origine, mais se soumettront à la nouvelle numérotation en cas de vente ou de cession.
Dans tous les cas

Le numéro à vie et la mention du département de son choix permettent de garder son immatriculation en cas de déménagement hors département et de changement de propriétaire. Il ne sera plus nécessaire de renouveler la carte grise lors, par exemple, d’un changement de département. Il suffira de signaler la nouvelle adresse à la préfecture qui enverra gratuitement une vignette autocollante portant les nouvelles coordonnées à apposer sur la carte grise.

Il devient possible d’immatriculer un véhicule n’importe où en France. Fini les files d’attente de certaines préfectures surchargées. Les démarches peuvent se faire auprès du professionnel ou de la préfecture de votre choix.La mention d’un numéro de département demeure obligatoire (accompagnée du logo de la région correspondante) depuis la décision du ministère de l’Intérieur le 29 octobre dernier, mais son choix est libre. Si le propriétaire souhaite changer de numéro de département (lors d’un achat d’occasion par exemple), il lui suffit de commander de nouvelles plaques. Cela ne change en rien la carte grise (où il ne figure pas) ni le numéro d’immatriculation.

La taxe d’immatriculation perdure pour les véhicules neufs et d’occasion. Elle reste proportionnelle à la puissance et son montant est toujours déterminé chaque année par délibération du conseil régional. S’ajoutent désormais à cela les frais d’envoi (environ 2,50 €) de la carte grise.
Tous les véhicules immatriculés dans le SIV pourront êtres signalés et enregistrés sur les fichiers des -véhicules volés de certains pays de l’Union européenne.
Cas particulier : les deux-roues

Tous les deux-roues neufs seront immatriculés selon le nouveau système à partir du 15 avril 2009. Ceux déjà immatriculés, quelle que soit leur cylindrée, se convertiront sous les mêmes conditions que les automobiles. Le parc de cyclomoteurs actuellement démuni d’immatriculation – moins de 50 cm3 mis en circulation avant le 1er juillet 2004 – sera contraint d’adopter le nouveau système. Les propriétaires auront jusqu’au 1er janvier 2010 pour demander une immatriculation.

Ca fait un moment que je sais que je suis dans la m.....

autant avant ça pouvait passer inaperçu, mais maintenant qu'il n'y a plus de WW, c'est pas discret ...

Pas vraiment discret , je le concéde mais que faire

rien de neuf pour votre procès?

Philnet a écrit:rien de neuf pour votre procès?

L'affaire avance lentement je désespère de récuperer un jour mon bien

Ah oui c'est vrai que c'est pas glop du tout pour toi Nobru...

Hier ils nous sont fracassés les oreilles avec ça durant une bonne partie des infos, avec Mme le Ministre qui était dans une concession dans le 95. pfff

ben oui Moi cette ap je vais à la sous-préfecture de Dunkerque ,
chercher ma nouvelle carte grise (re provisoire) , puisque mon concessionnaire n'est pas encore habilité ,
j'espère ne pas devoir attendre des heures , j'ai su que pour la journée d'hier c''était de la folie et que beaucoup d'entre eux sont revenu bredouilles ....)
Ensuite lorsque j'aurai mes nouvelles lettres-chiffres , je vais devoir commander ma plaque
Vive le Progrès .......

normalement tu peux le faire chez n'importe quel garage

Philnet a écrit:normalement tu peux le faire chez n'importe quel garage

Faire quoi ?

Ben c'est pas si simple que ça , chez nous , ( en région Dunkerquoise , aucun concessionnaire n'est habilité pour délivrer les nouvelles cartes grises , et c'est pour ça que je suis allée à la sous-préfecture , on est toujours mieux servi que par soi même

Bref , Finalement au bout d'une heure et demi d'attente entre plusieurs bureaux ,
j'ai enfin eu ce fameux papier ( qui est tout à fait banal entre nous ) d'une validité d'un mois !
la vraie carte grise doit arriver par courrier sous 8 jours !!

Contente de moi , je sors et me dirige au magasin pour faire réaliser ma plaque ........
Vous allez me dire , tout est bien qui fini bien et ben non ,
il n'y a pas de plaques dédiées pour les motos ...............

quelle aventure !!
va a lille, ils doivent bien avoir ça

Philnet a écrit:
va a lille, ils doivent bien avoir ça

pas sure ......

Avec le retard pris dans la livraison des nouvelles plaques ainsi que l'enregistrement des garagistes au fichier, je pense être tranquille un petit moment encore

Nobru a écrit:je pense être tranquille un petit moment encore

je te proposerais bien quelque chose , mais je ne sais pas si c'est très légal

Maya a écrit:

Nobru a écrit:je pense être tranquille un petit moment encore

je te proposerais bien quelque chose , mais je ne sais pas si c'est très légal

Je crois que ce que tu penses n'est pas pas très légal mais il faut y réfléchir

Nobru a écrit: il faut y réfléchir

oui , mais tu devras trouver une solution rapido , les cartes grises provisoires WW ne sont plus délivrées depuis le 15 avril , en général , celle ci sont valables 15 jours / 3 semaines

passé cette date , Tu seras vite repéré

Maya a écrit:

Nobru a écrit: il faut y réfléchir

oui , mais tu devras trouver une solution rapido , les cartes grises provisoires WW ne sont plus délivrées depuis le 15 avril , en général , celle ci sont valables 15 jours / 3 semaines

passé cette date , Tu seras vite repéré

Je vais essayer de passer incognito

les ww sont possibles jusqu'au 15/06, t'as deux mois de surcis

je vais prendre un ww pour ma voiture, je ne veux pas payer en avance sans repartir avec ma voiture

Nobru a écrit:

Maya a écrit:

Nobru a écrit: il faut y réfléchir

oui , mais tu devras trouver une solution rapido , les cartes grises provisoires WW ne sont plus délivrées depuis le 15 avril , en général , celle ci sont valables 15 jours / 3 semaines

passé cette date , Tu seras vite repéré

Je vais essayer de passer incognito

jte vois d'ici avec des lunettes de soleil sur ta plaque d'immat