Tolérance des radars
Page 1 sur 1
Tolérance des radars
Une nouvelle marge de tolérance, plus stricte, des radars automatiques a été instaurée pour les radars neufs et réparés, souligne l'association 40 millions d'automobilistes qui réclame une uniformisation des procédures dans un souci de transparence, lundi dans un communiqué.
"40 millions d'automobilistes met en garde les automobilistes sur les nouvelles marges de tolérance des radars automatiques qui viennent d'être instituées par arrêté le 4 juin dernier, uniquement pour les radars neufs et réparés".
Un arrêté du 4 juin 2009 relatif aux radars de contrôle routier publié au Journal Officiel le 23 juin dernier, institue une nouvelle marge de tolérance des radars", souligne l'association qui fait valoir que "les erreurs maximales tolérées applicables aux radars fixes neufs ou réparés sont de plus ou moins 3 km/h (pour les vitesses inférieures à 100 km/h) ou de plus ou moins 3 % de la vitesse (pour les vitesses égales ou supérieures à 100km/h), alors qu'elles sont actuellement de 5 % ou 5 km/h pour les radars déjà en service".
Ainsi l'association "estime que cette mesure risque de créer une confusion tant dans l'esprit des conducteurs que des forces de l'ordre et demande donc à l'administration l'uniformisation des procédures de contrôle, pour éviter que les premiers ne se sentent encore plus piégés".
Selon René Queffélec, Président de l'association, "ce foisonnement de textes va une nouvelle fois porter préjudice à l'automobiliste qui sera encore plus exposé au risque d'une verbalisation excessive ou abusive sinon même illégale".
Toujours selon le communiqué, "ces nouvelles marges de tolérance vont nécessairement créer un climat de confusion et générer de nouveaux motifs de contestations, qui vont venir complexifier la procédure actuelle".
40 millions d'automobilistes, créée fin 2005, est une association d'intérêt général régie par la loi de 1901, active tant sur le plan national qu'européen.
"40 millions d'automobilistes met en garde les automobilistes sur les nouvelles marges de tolérance des radars automatiques qui viennent d'être instituées par arrêté le 4 juin dernier, uniquement pour les radars neufs et réparés".
Un arrêté du 4 juin 2009 relatif aux radars de contrôle routier publié au Journal Officiel le 23 juin dernier, institue une nouvelle marge de tolérance des radars", souligne l'association qui fait valoir que "les erreurs maximales tolérées applicables aux radars fixes neufs ou réparés sont de plus ou moins 3 km/h (pour les vitesses inférieures à 100 km/h) ou de plus ou moins 3 % de la vitesse (pour les vitesses égales ou supérieures à 100km/h), alors qu'elles sont actuellement de 5 % ou 5 km/h pour les radars déjà en service".
Ainsi l'association "estime que cette mesure risque de créer une confusion tant dans l'esprit des conducteurs que des forces de l'ordre et demande donc à l'administration l'uniformisation des procédures de contrôle, pour éviter que les premiers ne se sentent encore plus piégés".
Selon René Queffélec, Président de l'association, "ce foisonnement de textes va une nouvelle fois porter préjudice à l'automobiliste qui sera encore plus exposé au risque d'une verbalisation excessive ou abusive sinon même illégale".
Toujours selon le communiqué, "ces nouvelles marges de tolérance vont nécessairement créer un climat de confusion et générer de nouveaux motifs de contestations, qui vont venir complexifier la procédure actuelle".
40 millions d'automobilistes, créée fin 2005, est une association d'intérêt général régie par la loi de 1901, active tant sur le plan national qu'européen.
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum