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Tarifs des prunes 2010

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Tarifs des prunes 2010 Empty Tarifs des prunes 2010

Message par Grenouille Lun 15 Fév - 20:42

Nouvelle tarification des retraits de points.(je me suis permise de choper ça sur un autre fofo, celui des cb1000r)

Petit excès de vitesse 1 point et 68 euros ou 135 euros moins de 19 km/h . >
Gros excès 3 points et 135 euros entre 20 et 39 km/h .
4 points et 135 euros entre 40 et 49 km/h .
6 points et 1500 euros maxi entre 50 km/h et plus. >
Ceinture 3 points et 135 euros ; >
Téléphone 2 points et 135 euros. >
Stationnement 3 points et 135 euros >
Dépassement 2 points, si vous accélérez ou refusez de serrer à droite lorsque vous êtes sur le point d'être dépassé
3 points et 135 euros lorsque vous doublez par la droite sans
clignotant ou trop près d'un piéton (ou d'un cycliste....) ou sans
possibilité de vous rabattre vite ou en faisant une queue de
poisson ou alors que vous êtes déjà sur le pont d'être devancé. >
Feu Rouge ou « STOP » 4 points et 135 euros >
Alcoolémie 6 points d'office, jusqu'à 9000 euros
Petite alcoolémie 135 euros: Taux d'alcool compris entre 0.5 et
0.8g/l de sang soit de 0,25 à 0,40 milligramme par litre d'air expiré.
> Grosse alcoolémie jusqu'à 4500 euros. Délit passible également de
deux ans de prison maxi, pour un taux d'alcool d'au moins 0,8 gramme
par litre de sang, soit de 0,4 milligramme par litre d'air expiré.
- La sanction est identique en état d'ivresse manifeste ou si vous refusez de vous soumettre au test.
- En cas de récidive (état d'ébriété, d'état d'ivresse manifeste
ou de nouveau refus du test ), la peine maxi est doublée ( jusqu'à 9000
euros et 4 ans de prison ).

Priorité 4 points et 135 euros. >
Sans clignotant 3 points et 35 euros, si vous changez de direction
ou si vous sortez d'une place de stationnement >
Eclairage 4 points et 135 euros, si vous circulez sans éclairage de nuit ou par visibilité insuffisante. >
Distance de sécurité 3 points et 135 euros.

Ligne continue 1 points et 135 euros, si vous la chevauchez.. -- 3 points et 135 euros: Si vous la franchissez. >
Sens interdit 4 points et 135 euros.

Autoroute 3 points et 35 euros quand vous circulez sur la bande d'arrêt d'urgence
4 points et 135 euros, si vous faites demi - tour ou effectuez une marche arrière. >
Détecteur de Radars 2 points, jusqu'à 1500 euros. >

LES DELITS: 6 points, jusqu'à 30 000 euros et 5 ans de prison. >
Conduire malgré une suspension de permis ou refuser de le remettre
jusqu'à 4500 euros et deux ans d'emprisonnement.

Plaques Jusqu'à 3750 euros et 5 ans de prison lorsqu'elles sont fausses

Fuite Après un accident ou un refus d'obtempérer, jusqu'à 30 000 euros et 2 ans de prison. >
Blessures Involontaires, avec interruption temporaire de travail
de moins de trois mois: jusqu'à 30 000 euros et 2 ans de prison.

ALORS SOYEZ PRUDENTS
vous trouverez des précisions (si vous avez la patience de décortiquer les textes) > dans les liens ci-dessous :

réf. Code de la route au 24 janvier 2010 > [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] > réf. Code de la route à/c juillet 2010 > [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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Message par Nobru Mar 16 Fév - 18:35

Interressant le barème Tarifs des prunes 2010 Icon_cheers
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Message par Oozy Mer 17 Fév - 20:48

je comprends pas le coup des 3 points en stationnement...une explication pour papa ?
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Message par Grenouille Mer 17 Fév - 21:10

Voilà !

Article R417-12


Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route. Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un
véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances,
pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure
mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du
pouvoir de police.
Tout stationnement abusif est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat
d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents,
de faire cesser le stationnement abusif, l'immobilisation et la mise en
fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux
articles L. 325-1 à L. 325-3.
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